Titre Titre III : MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL›Chapitre Chapitre V : Recours au prêt de main-d'œuvre à but non lucratif
Art. 33
33 / 41En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8241-3
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Prolegi/LEGITEXT000035609005#art-33