Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Art. 27
27 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L753-11, Art. L763-1, Art. L763-2, Art. L763-7-1, Art. L763-7-2, Art. L763-7-4, Art. L763-10, Art. L763-11 A abrogé ou modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L743-11, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-7-1, Art. L753-7-4, Art. L753-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L743-1, Art. L743-2, Art. L743-7-1, Art. L743-7-4, Art. L743-10
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Prolegi/LEGITEXT000035721910#art-27