Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
ORDONNANCE · n° 2017-1491
Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Chapitre I : er Application à Mayotte de la partie législative du code du travail
Chapitre II : Autres dispositions relatives au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Chapitre III : Dispositions d'abrogation, d'entrée en vigueur et transitoires