Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
ORDONNANCE · n° 2017-1608
Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance
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Chapitre Ier : Autorité de résolution en assurance
Chapitre II : Régime de résolution en assurance
Chapitre III : Dispositions de coordination et finales