Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
ORDONNANCE · n° 2017-192
Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé
23 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
23 articles
Chapitre Ier : Dispositions communes aux professions médicales
Chapitre II : Profession de médecin
Chapitre III : Profession de chirurgien-dentiste
Chapitre IV : Profession de sage-femme
Chapitre V : Profession de pharmacien
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
Chapitre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre X : Dispositions transitoires et finales