Chapitre Chapitre VII : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4321-19-1, Art. L4321-19-2, Art. L4321-19-3, Art. L4321-19-4, Art. L4321-19-5, Art. L4321-19-6, Art. L4321-19-7, Art. L4321-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4321-14, Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-16-1, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4321-18-2, Art. L4321-18-3, Art. L4321-18-4, Art. L4321-18-5 A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L4321-18-1, Art. L4321-19
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-15