Chapitre Chapitre VIII : Dispositions relatives à l'ordre des pédicures-podologues
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-11-6, Art. L4322-12, Art. L4322-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-11-1, Art. L4322-11-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-11-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-8, Art. L4322-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4322-11-1, Art. L4322-11-2, Art. L4322-11-3
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Prolegi/LEGITEXT000034054253#art-16