Chapitre Chapitre Ier : Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6133-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6133-9, Art. L6133-10, Art. L6147-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6133-1, Art. L6133-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8
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