Titre Titre Ier : CRÉATION D'ORGANISMES DÉDIÉS À L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE RETRAITE PROFESSIONNELLE SUPPLÉMENTAIRE›Chapitre Chapitre III : Création des institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Art. 9
9 / 19En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L651-1, Art. L931-2-1, Art. L931-2-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L931-6-2, Art. L931-7-2, Art. L931-35, Art. L931-36, Art. L932-23-3, Art. L932-40, Art. L932-41 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire , Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L942-1, Art. L942-2, Art. L942-3, Art. L942-4, Art. L942-5, Art. L942-6, Sct. Section 2 : Agrément , Art. L942-7, Sct. Section 3 : Retrait d'agrément , Art. L942-8, Sct. Section 4 : Transfert de portefeuille , Art. L942-9, Art. L942-10, Sct. Section 5 : Règles financières et prudentielles , Art. L942-11 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-42, Art. L932-43, Art. L932-44, Art. L932-45, Art. L932-46, Art. L932-48 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire. A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire, Art. L941-1, Art. L941-2, Art. L941-3, Art. L941-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-41-1, Art. L932-41-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L932-48-1
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