Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L4001-1, Art. L4001-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles , Sct. Section 1 : Alerte , Art. L4002-1, Sct. Section 2 : Carte professionnelle , Art. L4002-2, Sct. Section 3 : Accès partiel , Art. L4002-3, Art. L4002-4, Art. L4002-5, Art. L4002-6, Sct. Section 4 : Dispositions communes , Art. L4002-7
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Prolegi/LEGITEXT000033894556#art-1