Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique›Sect. Section 1 : Dispositions communes aux ordres des professions médicales
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4122-1, Art. L4122-2, Art. L4122-2-1, Art. L4122-2-2, Art. L4122-2-3, Art. L4122-3, Art. L4123-19
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034504567#art-1