Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique›Sect. Section 4 : Dispositions relatives à l'ordre des infirmiers
Art. 7
7 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4312-9, Art. L4312-14
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Prolegi/LEGITEXT000034504567#art-7