Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la santé publique›Sect. Section 5 : Dispositions relatives à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Art. 8
8 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4321-15, Art. L4321-16, Art. L4321-17, Art. L4321-17-1, Art. L4321-18-5, Art. L4321-19
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Prolegi/LEGITEXT000034504567#art-8