Titre Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA MUTUALITÉ›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code de la mutualité
Art. 1
1 / 18En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Sct. Chapitre préliminaire : Principes communs aux mutuelles, unions et fédérations , Art. L110-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L112-1, Art. L110-2, Art. L112-1-1, Art. L110-3, Art. L112-2, Art. L110-4, Art. L112-3, Art. L110-5, Art. L112-4, Art. L110-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Sct. Chapitre II : Principes mutualistes. A modifié les dispositions suivantes : - Code de la mutualité Art. L110-2, Art. L110-3, Art. L111-1, Art. L111-4-3, Art. L111-5
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Prolegi/LEGITEXT000034582414#art-1