Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée
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Chapitre Ier : Modification du livre Ier
Chapitre II : Modification du livre II
Chapitre III : Modification du livre III
Chapitre IV : Modification du livre IV
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales