Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
ORDONNANCE · n° 2018-1131
Ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
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Chapitre Ier : L'établissement public expérimental
Chapitre II : Les autres modes d'expérimentation en matière de coordination territoriale
Chapitre III : Évaluation et sortie de l'expérimentation
Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie