Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
ORDONNANCE · n° 2018-1178
Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage
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Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
capo Chapitre Ier : DéfinitionsChapitre Ier : Définitions
capo Chapitre II : Suivi médical des sportifsChapitre II : Suivi médical des sportifs
capo Chapitre III : Agence française de lutte contre le dopageChapitre III : Agence française de lutte contre le dopage
capo Chapitre IV : Violations des règles antidopageChapitre IV : Violations des règles antidopage
capo Chapitre V : Organisation des contrôles antidopageChapitre V : Organisation des contrôles antidopage
capo Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopageChapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage
capo Chapitre VII : Voies de recours et prescriptionChapitre VII : Voies de recours et prescription
Titre II : DISPOSITIONS DE COORDINATION
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES