Titre Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE›Chapitre Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage
Art. 19
19 / 38En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Section 4 : Sanctions administratives, mesures conservatoires et autres conséquences, Art. L232-21, Sct. Sous-section
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Prolegi/LEGITEXT000037834696#art-19