Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
ORDONNANCE · n° 2018-20
Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
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Titre IER : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ
Titre II : LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DÉPENDANCES
Titre III : PROFESSIONS DE SANTÉ
Titre IV : PRODUITS DE SANTÉ
Titre V : ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ
capo Chapitre Ier : Etablissements de santéChapitre Ier : Etablissements de santé
capo Chapitre II : Biologie médicaleChapitre II : Biologie médicale
capo Chapitre III : Permanence des soins et autres services de santéChapitre III : Permanence des soins et autres services de santé
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES