Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
ORDONNANCE · n° 2018-21
Ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
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Chapitre Ier : Territorialisation de la politique de santé
Chapitre II : Contrôle sanitaire des eaux
Chapitre III : Établissements de transfusion sanguine
Chapitre IV : Aides pour favoriser l'installation ou le maintien des professionnels de santé
Chapitre V : Dispositions diverses