Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
ORDONNANCE · n° 2018-474
Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
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Chapitre Ier : Définition des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Chapitre II : Mesures de coordination
Chapitre III : Dispositions finales