Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
ORDONNANCE · n° 2018-603
Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage
16 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
16 articles
Titre Ier : LUTTE CONTRE LE DOPAGE HUMAIN
Titre II : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES