Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
ORDONNANCE · n° 2018-75
Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
capo Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptablesChapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables
capo Chapitre II : Autres dispositionsChapitre II : Autres dispositions
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS DE L'ÉTAT
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscaleChapitre Ier : Dispositions transitoires en matière fiscale
capo Chapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptableChapitre II : Dispositions transitoires en matière budgétaire et comptable
capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales