Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
ORDONNANCE · n° 2018-95
Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l'extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
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Chapitre Ier : Comptes et dépôts
Chapitre II : Démarchage
Chapitre III : Marchés réglementés
Chapitre IV : La Caisse des dépôts et consignations
Chapitre V : Dispositions diverses et finales