Titre Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX JEUX D'ARGENT ET DE HASARD›Chapitre Chapitre V : Dispositions modifiant la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de règlementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux
Art. 14
14 / 51En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Loi du 2 juin 1891 A créé les dispositions suivantes : - Loi du 2 juin 1891 -1 A créé les dispositions suivantes : - Loi du 2 juin 1891 -1
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Prolegi/LEGITEXT000039167920#art-14