Chapitre Chapitre VIII : Modification de dispositions du code du sport
Art. 21
21 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. L122-5, Art. L122-8, Art. L122-10
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Prolegi/LEGITEXT000039249377#art-21