Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
ORDONNANCE · n° 2019-1101
Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA STRUCTURE JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
capo Chapitre Ier : Préciser le champ d'application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communesChapitre Ier : Préciser le champ d'application de la copropriété et clarifier le régime juridique des parties communes
capo Chapitre II : Préciser le contenu du règlement de copropriétéChapitre II : Préciser le contenu du règlement de copropriété
capo Chapitre III : Favoriser la transmission de la fiche synthétiqueChapitre III : Favoriser la transmission de la fiche synthétique
capo Chapitre IV : Faciliter la réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties privativesChapitre IV : Faciliter la réalisation des travaux d'intérêt collectif dans les parties privatives
capo Chapitre V : Clarifier la répartition des charges et frais entre les copropriétairesChapitre V : Clarifier la répartition des charges et frais entre les copropriétaires
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ADMINISTRATION DE LA COPROPRIÉTÉ
capo Chapitre Ier : Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétairesChapitre Ier : Préciser les règles applicables aux syndicats des copropriétaires
capo Chapitre II : Améliorer la gestion du syndicatChapitre II : Améliorer la gestion du syndicat
capo Chapitre III : Clarifier les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétairesChapitre III : Clarifier les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
capo Chapitre IV : Favoriser le recouvrement des charges des copropriétaires dues au syndicatChapitre IV : Favoriser le recouvrement des charges des copropriétaires dues au syndicat
capo Chapitre V : Renforcer les pouvoirs du conseil syndicalChapitre V : Renforcer les pouvoirs du conseil syndical
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRISE DE DÉCISION AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ
capo Chapitre Ier : Clarifier les règles de représentation aux assemblées générales en cas de démembrement du droit de propriétéChapitre Ier : Clarifier les règles de représentation aux assemblées générales en cas de démembrement du droit de propriété
capo Chapitre II : Favoriser la prise de décision en assemblée généraleChapitre II : Favoriser la prise de décision en assemblée générale
Titre IV : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS IMMEUBLES EN COPROPRIÉTÉ
capo Chapitre Ier : Faciliter le recours au syndicat secondaire, à la division en volumes de la copropriété et au mandataire ad hocChapitre Ier : Faciliter le recours au syndicat secondaire, à la division en volumes de la copropriété et au mandataire ad hoc
capo Chapitre III : Adapter les règles applicables aux petites copropriétésChapitre III : Adapter les règles applicables aux petites copropriétés
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES