Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
ORDONNANCE · n° 2019-1169
Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services
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Titre Ier : MODIFICATIONS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut national de la propriété industrielleChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Institut national de la propriété industrielle
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux marques de produits ou de servicesChapitre II : Dispositions relatives aux marques de produits ou de services
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux éléments constitutifs de la marqueSection 1 : Dispositions relatives aux éléments constitutifs de la marque
sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'acquisition du droit de marqueSection 2 : Dispositions relatives à l'acquisition du droit de marque
sezione Section 3 : Dispositions relatives aux droits conférés par la marqueSection 3 : Dispositions relatives aux droits conférés par la marque
sezione Section 4 : Dispositions relatives à la transmission et à la perte du droit sur la marqueSection 4 : Dispositions relatives à la transmission et à la perte du droit sur la marque
sezione Section 5 : Dispositions relatives aux marques de garantie et aux marques collectivesSection 5 : Dispositions relatives aux marques de garantie et aux marques collectives
sezione Section 6 : Dispositions relatives au contentieuxSection 6 : Dispositions relatives au contentieux
sezione Section 7 : Dispositions relatives à la marque de l'Union européenneSection 7 : Dispositions relatives à la marque de l'Union européenne
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION, TRANSITOIRES ET FINALES
capo Chapitre Ier : Dispositions de coordinationChapitre Ier : Dispositions de coordination
capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales