Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
ORDONNANCE · n° 2019-552
Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
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Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifiéChapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifiéChapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié
capo Chapitre III : Dispositions socialesChapitre III : Dispositions sociales
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biensChapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens
capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS
Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions socialesChapitre II : Dispositions sociales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Titre V : DISPOSITIONS FINALES