Chapitre Chapitre VII : Modifications du code de la recherche
Art. 16
16 / 20En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la recherche Art. L531-12, Art. L545-1, Art. L546-1, Art. L547-1
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Prolegi/LEGITEXT000042335944#art-16