Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
ORDONNANCE · n° 2020-1304
Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
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Titre Ier : DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Dispositions électoralesChapitre II : Dispositions électorales
capo Chapitre III : Dispositions relatives au personnel de la Collectivité européenne d'AlsaceChapitre III : Dispositions relatives au personnel de la Collectivité européenne d'Alsace
capo Chapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismesChapitre IV : Des établissements publics, services, instances et organismes
sezione Section 1 : Services d'incendie et de secoursSection 1 : Services d'incendie et de secours
sezione Section 2 : Instances à vocation sociale et médico-socialeSection 2 : Instances à vocation sociale et médico-sociale
sezione Section 3 : Etablissements administratifsSection 3 : Etablissements administratifs
sezione Section 4 : JusticeSection 4 : Justice
Titre II : DISPOSITION FINALES