Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
ORDONNANCE · n° 2020-1305
Ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d'Alsace
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Chapitre Ier : Adaptation des règles budgétaires et comptables
Chapitre II : Dispositions relatives à la fiscalité
Chapitre III : Dispositions relatives aux concours financiers de l'État
Chapitre IV : Dispositions finales