Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

ORDONNANCE · n° 2020-1407

Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

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Titre Ier : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU CIRCUIT DE DÉCLARATION DES INCIDENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION

Titre II : MESURES RELATIVES AU RÉGIME DE DÉCLARATION DES PROGRAMMES D'ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE DU PATIENT

Titre III : MESURES RELATIVES AUX MALADIES À DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Titre IV : MESURES RELATIVES À L'EXTENSION DE LA DURÉE D'AUTORISATION DES ACTIVITÉS COMPORTANT DES RISQUES PARTICULIERS

Titre V : MESURES RELATIVES À LA SIMPLIFICATION ET À LA REFONTE DES CONTRATS PLURIANNUELS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS