Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
ORDONNANCE · n° 2020-1447
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique
Chapitre II : Dispositions relatives aux instances médicales et à la médecine de prévention
Chapitre III : Dispositions relatives aux congés pour raison de santé
Chapitre IV : Dispositions relatives au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics
Chapitre V : Dispositions relatives aux congés pour raisons familiales
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales