Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique
Art. 1
1 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 , Art. 5 bis - LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 35 - LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 Art. 27
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Prolegi/LEGITEXT000042565847#art-1