Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
ORDONNANCE · n° 2020-1636
Ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire
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Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier
Chapitre II : Dispositions relatives a l'outre-mer
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales