Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
ORDONNANCE · n° 2020-234
Ordonnance n° 2020-234 du 11 mars 2020 modifiant le champ d'application du permis d'armement et du régime des fouilles de sûreté des navires
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Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION
Titre II : RÉGIME DES FOUILLES DE SÛRETÉ DES NAVIRES
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES