Art. 1
Titre Titre IER : RÉGIME DES TITRES DE NAVIGATION

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5232-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L5231-2, Art. L5232-1, Art. L5234-1
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