Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
ORDONNANCE · n° 2020-304
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
33 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
33 articles
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIRE STATUANT EN MATIÈRE NON PÉNALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre I bis : Dispositions relatives à certains contentieuxChapitre I bis : Dispositions relatives à certains contentieux
capo Chapitre I ter : Dispositions relatives au service d'accueil unique du justiciableChapitre I ter : Dispositions relatives au service d'accueil unique du justiciable
capo Chapitre II : Prorogation de mesures particulièresChapitre II : Prorogation de mesures particulières
capo Chapitre III : Dispositions particulières aux juridictions pour enfants et relatives à l'assistance éducativeChapitre III : Dispositions particulières aux juridictions pour enfants et relatives à l'assistance éducative
Titre II : DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE COPROPRIÉTÉ
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET D'APPLICATION OUTRE-MER