Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE · n° 2020-321
Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19
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Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : ASSEMBLÉES
capo Chapitre Ier : Adaptation des règles de convocation et d'informationChapitre Ier : Adaptation des règles de convocation et d'information
capo Chapitre II : Adaptation des règles de participation et de délibérationChapitre II : Adaptation des règles de participation et de délibération
Titre III : ORGANES COLLÉGIAUX D'ADMINISTRATION, DE SURVEILLANCE ET DE DIRECTION
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES