Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE · n° 2020-391
Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19
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Chapitre Ier : Fonctionnement des institutions locales
Chapitre II : Téléconférence, transmission et publicité électronique des actes
Chapitre III : Services d'incendie et de secours
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'exercice de certaines compétences
Chapitre V : Dispositions diverses