Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

ORDONNANCE · n° 2020-428

Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

10 articles

Titre Ier : PROLONGATION DE L'ACTIVITÉ DES PRATICIENS AUTORISÉS TITULAIRES D'UN DIPLÔME HORS UE (PADHUE)

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ

Titre III : PRESTATIONS SOCIALES

Titre III : FINANCEMENT ET FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

Titre IV : DROIT DU TRAVAIL