Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
ORDONNANCE · n° 2020-562
Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020
Chapitre III : Dispositions modifiant l'ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020
Chapitre IV : Dispositions dérogeant au code général des collectivités territoriales
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer