Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
ORDONNANCE · n° 2020-599
Ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 portant mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche et d'amendements à la convention du travail maritime
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Chapitre Ier : Mentions du contrat d'engagement maritime à la pêche
Chapitre II : Durée de repos à la pêche
Chapitre III : Obligation des armateurs autres que de pêche de souscrire des garanties financières en faveur des gens de mer