Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

ORDONNANCE · n° 2020-71

Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Mesures de coordination dans les textes législatifs en vigueur

Chapitre III : Déplacements et abrogations

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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