Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Sct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L145-1, Sct. Chapitre V : Projet d'aménagement stratégique de cohérence territoriale tenant lieu de projet de territoire
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Prolegi/LEGITEXT000042008345#art-6