Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L241-9-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L713-1, Art. L713-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct. TITRE IV : CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Art. L741-4, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation, Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3
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Prolegi/LEGITEXT000042119490#art-2