Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
ORDONNANCE · n° 2020-921
Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
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Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON
capo Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communesChapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes
capo Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassementChapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement
capo Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploiChapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi
capo Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeurChapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur
capo Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploiChapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi
capo Chapitre VI : Dispositions diversesChapitre VI : Dispositions diverses
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION
capo Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communesChapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes
capo Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploiChapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi
capo Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeurChapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur
capo Chapitre IV : Dispositions diversesChapitre IV : Dispositions diverses
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES