Titre Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON›Chapitre Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur
Art. 16
16 / 43En vigueur depuis le 31 juil. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la durée du congé restant à courir en application de l'article 13 : 1° Les dispositions des I, II, IV et du 1° du VI de l'article 11 sont applicables au titre du nouveau contrat de travail ; 2° Le versement de l'allocation de congé spécifique est maintenu en cas de maladie pour la durée du congé restant à courir, déduction faite, le cas échéant, des indemnités journalières versées par le régime de sécurité sociale dont relève le salarié.
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Prolegi/LEGITEXT000042172354#art-16