Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
ORDONNANCE · n° 2020-933
Ordonnance n° 2020-933 du 29 juillet 2020 relative aux conditions d'exercice d'activités maritimes accessoires et à l'adaptation des conditions d'exercice de certaines activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
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Titre Ier : CONDITIONS D'ACCÈS A LA PROFESSION DE MARIN
Titre II : DROIT DU TRAVAIL
Titre III : PROTECTION SOCIALE